Les frontaliers lorrains font plier Paris

Le coup de gueule des frontaliers lorrains a été entendu très loin, même jusqu’à Paris. Et il a immédiatement été suivi d’effet, puisque par un courrier adressé à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), le gouvernement français a cédé en demandant la suspension immédiate du décret instituant une modification importante du calcul de l’Allocation familiale Différentielle (ADI) en vigueur depuis le 1er janvier. Il faut dire que cette mesure avait été jugée particulièrement discriminatoire par les Lorrains travaillant au Luxembourg et ayant des enfants en bas âge à faire garder pendant leur absence. La Prime d’Accueil Jeune Enfant (PAJE) sera ainsi versée comme par le passé jusqu’au 1er avril prochain. Et ce n’est pas une blague. Les cotisations sociales des assistantes maternelles et autres nounous continueront de même à être prises en charge par la CAF jusqu’au 1er juillet. Cette suspension du décret, bien que provisoire, est considérée par les frontaliers lorrains comme une première victoire. Ces derniers doivent désormais veiller à ce que ce problème soit résolu durablement.   

3 réflexions au sujet de “Les frontaliers lorrains font plier Paris”

  1. La Cour européenne de justice du Luxembourg a dernièrement donné raison aux travailleurs lorrains d’Allemagne, dont les indemnités de préretraite étaient jusqu’alors amputées d’une part d’impôts fictifs allemands. Sa décision devrait faire jurisprudence pour les 75 autres procédures déjà engagées contre des sociétés allemandes.

  2. Le (ou la) conjoint (e) d’un travailleur frontalier, qui n’exerçait pas d’activité professionnelle mais touchait le complément familial, l’allocation parentale d’éducation ou l’allocation pour jeune enfant, n’était jusque-là pas affilié (e) à la caisse régionale d’assurance vieillesse. C’est désormais le cas, puisque la Commission Européenne a mis en demeure la France de se mettre en conformité. Ce qui a pour conséquence d’améliorer la retraite de l’intéressé(e). Après 15 ans de lutte, les travailleurs frontaliers ont finalement réussi à avoir gain de cause.

  3. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a dernièrement mis fin à trois ans de polémiques sur le mode d’attribution des aides financières accordées par l’Etat luxembourgeois pour les études supérieures. Le Grand-duché, qui les réserve à ses seuls résidents depuis l’été 2010 et en exclut du même coup les enfants des travailleurs frontaliers, a gentiment été invité à revoir sa copie. En effet, comme l’a rappelé l’arrêt rendu, en vertu du principe de libre circulation des travailleurs, « une aide accordée pour financer les études universitaires d’un enfant à charge d’un travailleur migrant constitue, pour ce travailleur, un avantage social qui doit lui être octroyé dans les mêmes conditions qu’aux travailleurs nationaux ».
    Le Luxembourg a d’ores et déjà annoncé l’abandon de la clause de résidence. Une nouvelle loi devrait rapidement être votée.
    Ayant obtenu gain de cause, les frontaliers vont maintenant s’attacher à faire valoir la rétroactivité de l’arrêt de la CJUE dans le cas des quelque sept cents dossiers de demandes de bourses déposés depuis 2010 qui n’ont pas abouti.

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